CGV. Version destinée au site internet et à l’application BOA Food.

Préambule

Les présentes CGV régissent les commandes passées par les consommateurs sur boafood.fr et l’application BOA Food. BOA Food agit principalement comme plateforme d’intermédiation entre Clients, Restaurants Partenaires et Livreurs Partenaires.

1. Zone de service

Au lancement, le service est principalement proposé à Paris et dans la petite couronne, sous réserve de disponibilité des Restaurants et Livreurs.

2. Produits et alcool

Les Restaurants déterminent les produits proposés et sont responsables de leur conformité, composition, disponibilité, prix, ingrédients et allergènes. La vente de boissons alcoolisées est autorisée uniquement pour les Restaurants légalement habilités à les vendre. La vente et la remise d’alcool à un mineur sont interdites. BOA Food peut prévoir des contrôles d’âge et la remise d’alcool peut être refusée lorsque la majorité du destinataire ne peut être raisonnablement vérifiée.

3. Prix et livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque requis. Le Client voit avant paiement le prix des produits, taxes applicables et frais de livraison. BOA Food ne facture actuellement aucun frais de service supplémentaire au Client. Les frais de livraison sont calculés notamment selon la distance, la zone et l’adresse.

4. Commande et paiement

Le Client vérifie son panier, son adresse et le prix total avant validation. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Le montant total est payé au moment de la commande via Stripe ou un autre prestataire sécurisé. Une confirmation électronique de commande est fournie.

5. Acceptation et indisponibilité

Le Restaurant peut refuser ou annuler une commande qu’il ne peut préparer. Une annulation intégrale par le Restaurant entraîne le remboursement des sommes correspondantes. Un produit indisponible est remboursé; un remplacement n’est effectué qu’avec l’accord du Client lorsque nécessaire.

6. Annulation par le Client

Le Client peut demander l’annulation tant que le Restaurant n’a pas accepté la commande ou commencé sa préparation. Après acceptation et début de préparation, l’annulation et le remboursement ne sont en principe plus possibles, sous réserve des droits impératifs et circonstances particulières.

7. Droit de rétractation

Les commandes de denrées préparées pour consommation rapide, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que certaines prestations de restauration exécutées à une date ou période déterminée, peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation. Les droits en cas de non-conformité ou inexécution demeurent applicables.

8. Livraison

Le Client fournit une adresse complète, exacte et accessible ainsi que les informations utiles. Les délais affichés sont estimatifs et peuvent varier selon préparation, disponibilité des Livreurs, circulation, météo, distance ou autres circonstances opérationnelles.

9. Client absent

Le Client doit rester joignable. Si le Livreur ne peut remettre la commande, il effectue des tentatives raisonnables par téléphone et/ou message et attend au moins cinq (5) minutes après son arrivée. Si le Client reste absent ou injoignable, la livraison peut être considérée impossible du fait du Client et le remboursement peut être refusé selon les circonstances.

10. Retards et non-livraison

Les demandes liées à un retard sont examinées au cas par cas. Si, après vérification, une commande n’a effectivement pas été livrée et que cette absence n’est pas imputable au Client, les sommes correspondantes sont remboursées.

11. Produit manquant ou incorrect

Le Client contacte BOA Food dans un délai raisonnable. BOA Food peut demander des justificatifs, notamment des photographies. Après vérification, BOA Food détermine la solution appropriée : remboursement total ou partiel, avoir ou autre solution adaptée, sans préjudice des droits légaux.

12. Remboursements

Les remboursements accordés sont en principe traités via le moyen de paiement initial. Leur apparition sur le compte dépend du prestataire de paiement et de la banque du Client.

13. Confirmation et facture

Le Client reçoit ou peut accéder à une confirmation électronique de la transaction. Une facture peut être fournie sur demande, lorsque applicable, selon les modalités mises en place par BOA Food et/ou le Restaurant.

14. Promotions

Les réductions, crédits et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner leur annulation.

15. Réclamations et médiation

Réclamations : contact@boafood.fr. Après réclamation écrite préalable et sous réserve de l’adhésion effective de BOA Food au dispositif, médiateur : C&C-Médiation, 37 rue des chênes, 25480 Miserey-Salines, France – 07 86 18 92 25 – www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

16. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les données nécessaires peuvent être communiquées aux Restaurants, Livreurs et prestataires concernés pour exécuter le service.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

18. Contact

BOA Food, SARL au capital de 2 020,00 EUR, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. RCS Paris 105 788 947 – TVA intracommunautaire FR22 105 788 947.

E-mail : contact@boafood.fr – Téléphone : +33 6 05 67 72 86.