CGU. Version destinée au site internet et à l’application BOA Food.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site boafood.fr, à l’application BOA Food et aux services numériques associés. La création d’un compte Client est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

1. Objet de la Plateforme

BOA Food exploite une plateforme d’intermédiation permettant aux Clients de découvrir des Restaurants Partenaires, commander des repas et produits, et organiser leur livraison. Les Restaurants et Livreurs peuvent initier leur inscription directement dans l’application, sous réserve de validation par BOA Food.

2. Comptes

L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour et protège ses identifiants. Les comptes professionnels ne sont activés qu’après vérification des informations et justificatifs demandés par BOA Food.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit de fournir de fausses informations, usurper une identité, créer des comptes frauduleux, détourner les systèmes de paiement, promotion, avis ou livraison, perturber la Plateforme, collecter des données sans autorisation ou adopter un comportement menaçant, injurieux, discriminatoire, violent ou harcelant.

4. Restaurants Partenaires

Les Restaurants sont responsables des informations relatives à leur établissement, leurs produits, prix, disponibilités, ingrédients, allergènes et obligations réglementaires. Les obligations commerciales détaillées figurent dans leur contrat avec BOA Food.

5. Livreurs Partenaires

L’accès aux fonctionnalités de livraison est réservé aux Livreurs validés par BOA Food et remplissant les conditions légales et contractuelles applicables.

6. Avis

Seuls les Clients ayant effectivement passé la commande concernée peuvent publier un avis associé à cette commande. Les avis frauduleux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, hors sujet ou illicites peuvent être modérés ou retirés.

7. Suspension et suppression

BOA Food peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de fraude, violation grave ou répétée, faux documents, risque de sécurité, utilisation illicite ou exigence légale. L’utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application ou en contactant BOA Food. Les données devant être conservées légalement peuvent être archivées.

8. Disponibilité

BOA Food s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne garantit pas un accès permanent et sans interruption. Maintenance, mises à jour, incidents techniques, réseau ou prestataires peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré aux utilisateurs.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité de BOA Food.

11. Responsabilité

BOA Food répond de ses propres obligations conformément à la loi. Chaque Restaurant reste responsable de ses produits et informations professionnelles. Chaque utilisateur reste responsable de son compte et des informations fournies. Les responsabilités relatives aux commandes, paiements et livraisons sont précisées dans les CGV et contrats applicables.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

13. Contact

BOA Food, SARL au capital de 2 020,00 EUR, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. RCS Paris 105 788 947 – TVA intracommunautaire FR22 105 788 947.

E-mail : contact@boafood.fr – Téléphone : +33 6 05 67 72 86.